Questions et réponses relatives à l'avis de marché

Question-réponse 1

Question : Nous supposons que le pouvoir adjudicateur a fait réaliser une étude financière de faisabilité de ce projet. Serait-il possible d'en recevoir une copie afin de nous permettre de connaître quelles sont les hypothèses prises pour définir les critères financiers ainsi que les critères d'attribution du marché ?

Réponse :

Toutes les informations pertinentes concernant le projet ainsi que les critères de sélection sont reprises dans l’avis de marché et la note d’ambitions.

Quant aux critères d’attribution, ils seront fixés dans le document descriptif (« guide de dialogue ») qui sera remis aux candidats retenus au terme de la sélection qualitative.

Au cours des différentes phases de dialogue, il sera demandé aux candidats, sur la base du guide de dialogue et de ses annexes, de remettre un modèle permettant d’évaluer la faisabilité financière de l’opération proposée. Il n’est donc pas prévu de fournir ce modèle financier aux participants.

Question-réponse 2

Question : L'appel aux candidatures précise qu’« un candidat peut, en vue de justifier de ses capacités économique et financière ou technique, se référer à la capacité d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités, dans la mesure où il produit l'engagement juridique inconditionnel de ces autres entités de mettre à sa disposition les moyens nécessaires à l'exécution du marché ».

Notre consortium peut-il donc présenter sa candidature par l'intermédiaire d'une société en formation?

Réponse :

Le paragraphe de l’avis de marché repris dans cette question correspond à la règle prévue à l’article 74 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Cette règle permet à un candidat qui dépose une demande de participation de faire valoir la capacité d’entités tierces, non candidates, aux conditions décrites par l’avis de marché et cette disposition règlementaire.

Par ailleurs, il faut que le candidat ait une existence juridique au moment du dépôt de sa demande de participation. Une demande de participation sous forme d’association momentanée entre des opérateurs économiques existants, dans l’attente de la création éventuelle d’une société dédiée au projet, est envisageable. Chaque membre du consortium doit alors démontrer son engagement à réaliser le projet faisant l’objet de l’avis de marché.

Si la demande de participation est introduite par une société en formation, cette demande de participation doit, pour être recevable, être signée par les membres fondateurs.

Question-réponse 3

Question : Le cahier des charges n'étant pas à ce jour à notre disposition, il peut être possible que, lors du dialogue compétitif, il s'avère nécessaire de modifier la composition de notre consortium, soit en y ajoutant des membres, soit certains membres souhaitant se retirer.

Pouvez-vous confirmer que cette évolution est possible lors du dialogue compétitif en continuant, bien sûr, à respecter tous les critères exigés lors de l'appel à candidature ?

Réponse :

Les conditions dans lesquelles des modifications pourront être apportées à la composition des groupements s’étant portés candidats et ayant été retenus au terme de la sélection qualitative seront précisées dans le document descriptif (« guide de dialogue ») qui sera remis aux candidats retenus au terme de la sélection qualitative.

Les modifications qui seront apportées à la composition des groupements ne pourront, en toute hypothèse, pas aboutir à ce que les conditions de leur sélection ne soient plus remplies. De plus, le fait qu’une personne participe à plusieurs consortiums durant les phases de dialogue est une cause d’exclusion de tous les consortiums auxquels elle participe.

Question-réponse 4

Question : Budget : l’avis de marché parle d’une enveloppe budgétaire estimée à 250.000.000 EUR pour la phase I du projet, à savoir « LIEGE 2017 + première tranche de logements », alors que le budget de la phase II n’est pas précisé (éco-quartier). Quel est le budget envisagé pour la phase II ?

Réponse :

Le budget de la phase II est exclusivement à charge de l’adjudicataire puisque c’est à lui qu’il appartiendra de commercialiser les bâtiments au mieux de ses intérêts. Seule la quotité « terrain » reviendra au pouvoir adjudicateur.

Le budget de la phase II dépendra donc des différents projets présentés par les participants et fera l’objet d’une discussion au cours du dialogue compétitif, notamment quant à la crédibilité des estimations et des choix des options techniques réalisés par les participants.

Il sera permis aux participants, durant la phase de dialogue, de présenter des solutions optimales de reconversion du site des points de vue urbanistique, technique et financier.

Question-réponse 5

Question : Reconversion/réutilisation : nous comprenons que l’intention du pouvoir adjudicateur est d’assurer la reconversion des bâtiments et des matériaux. Est-ce à dire que des démolitions/recyclages sur site sont proscrits entre les phases I et II et que la conception des bâtiments doit permettre une reconversion totale ?

Réponse :

L’objectif lors de la phase Eco-quartier est, par principe, la reconversion, sous une forme ou une autre, des infrastructures construites lors de la phase Expo. La page 5 de la note d’ambitions indique que les bâtiments de l’Expo seront construits de manière à être soit recyclés, soit réutilisés ou transformés après l’Expo, en vue de remplir les différentes fonctions et affectations prévues par le projet d’éco-quartier.

Des précisions seront apportées dans le document descriptif (« guide de dialogue ») qui sera remis aux candidats retenus au terme de la sélection qualitative.

Question-réponse 6

Question : Enjeux urbanistiques : le pouvoir adjudicateur a-t-il défini les autres projets urbains dont doit tenir compte la composition urbanistique pour le nouveau quartier Coronmeuse ?

Réponse :

Il est fait référence aux enjeux définis en page 5 de la note d’ambitions qui visent, entre autres, l’arrivée du tram sur la place de Coronmeuse, le redéploiement du port de plaisance du Port Autonome de Liège et le développement de nouveaux quartiers de vie à Bressoux et à Droixhe.

Question-réponse 7

Question : Architecte en charge du Masterplan : il est précisé que l’équipe idéale pourrait être constituée d’un auteur de projet responsable du schéma directeur et d’autres architectes en charge des constructions dans le but d’assurer des expressions architecturales variées. Tous les auteurs de projet doivent-ils être identifiés dans la candidature du 15/11/2012 ? Le recours à des architectes peut-il être encore envisagé une fois la phase de dialogue compétitif achevée ?

Réponse :

Le candidat doit disposer d’au moins un architecte dans son équipe afin de répondre aux critères 1 et 2 de capacité technique. D’autres architectes pourront être choisis au plus tard en cours de dialogue, avant l’attribution du marché, dans le respect des règles qui seront établies dans le document descriptif (« guide de dialogue ») qui sera remis aux candidats retenus au terme de la sélection qualitative.

Question-réponse 8

Question : Critères de sélection en fin de phase de dialogue compétitif : quels sont-ils exactement ? comment se répartiront les points par critère ? quelle sera la composition du jury (architecte(s) ? urbaniste(s) ? autorités locales ?) ? cela figurera-t-il dans le descriptif technique dont fait mention l’avis de marché ?

Réponse :

Les critères de sélection à proprement parler sont déterminés dans l’avis de marché.
Les informations concernant les critères d’attribution et la procédure de dialogue compétitif seront reprises dans le document descriptif de la présente procédure, qui sera distribué aux candidats retenus au terme de la sélection qualitative (voir fiche explicative de la Commission européenne sur le site internet d’Immo Coronmeuse).

Question-réponse 9

Question : Forme juridique : le consortium à mettre en place doit être matérialisé sous forme de société commerciale ou autre forme d’association. Cette étape doit-elle être complètement achevée pour la date du 15/11/2012 ou la formalisation peut-elle intervenir a posteriori ?

Réponse :

Si plusieurs opérateurs économiques se regroupent en consortium en vue de déposer une demande de participation commune, celui-ci est libre, sans y être obligé, de prendre la forme d’une société commerciale ou une autre forme d’association, en ce compris une association de fait ou une société momentanée. Au dépôt des demandes de participation, le consortium doit uniquement démontrer l’engagement de l’ensemble de ses membres à réaliser le projet faisant l’objet de l’avis de marché.

Le document descriptif (« guide de dialogue) qui sera remis aux candidats retenus au terme de la sélection qualitative donnera des informations supplémentaires sur la forme juridique qu’une société de projet pourra ou devra, le cas échéant, adopter.

Question-réponse 10

Question : Exclusion d’un candidat : l’appel à candidature précise que « lorsqu’un candidat, membre d’un consortium ou d’une telle entité vient à se trouver dans une situation pouvant donner lieu à une exclusion (faillite, dette fiscale de plus de 3.000 EUR, etc.), l’exclusion pourra toujours être décidée ». Nous comprenons que l’exclusion visera la société membre du consortium et non le consortium lui-même. Pouvez-vous le confirmer ?

Réponse :

L’existence d’une cause d’exclusion dans le chef d’un membre d’un consortium entraîne l’exclusion du consortium concerné dans son ensemble.

Question-réponse 11

Question : Présentation de l’équipe : nous comprenons que chaque candidat doit remettre un dossier de candidature complet pour le 15/11/2012 au plus tard. Nous souhaitons savoir si une présentation orale de l’équipe est envisagée une fois les candidatures reçues. Cette présentation pourrait assurer une parfaite compréhension du fonctionnement du consortium tout en assurant le pouvoir adjudicateur de la cohérence des propos synthétisés dans la candidature.

Réponse :

Il ne peut y avoir aucun contact direct entre le pouvoir adjudicateur et les candidats avant la décision de sélection, hormis une éventuelle demande de compléter ou clarifier certains éléments du dossier de demande de participation, par écrit. Aucune présentation orale de l’équipe ne sera donc organisée.

Question-réponse 12

Question : Composition du dossier en fin de phase de dialogue compétitif : pour nous permettre de définir au mieux les rôles de chacun au sein de l’équipe et chiffrer le plus précisément possible les prestations des uns et des autres, il nous paraît très important de connaître avant le 15/11/2012 le contenu du dossier d’architecture qui sera réclamé en fin de phase de compétition. Quelle en sera donc la composition idéale et quel sera le niveau de détail exigé (Masterplan uniquement ? maquette ? avant-projet pour tous les bâtiments et/ou pavillons ? films ? visualisations 3D ?) ? Ce point nous semble devoir être éclairci avant l’entame de la phase de dialogue compétitif pour que chaque équipe fournisse des éléments comparables.

Réponse :

Le document descriptif (« guide de dialogue ») qui sera remis aux candidats retenus au terme de la sélection qualitative renseignera la forme et le contenu des premières propositions demandées. Le contenu requis pour la remise des offres finales sera déterminé en fonction des résultats de la phase de dialogue.

Il sera possible d’adjoindre des architectes en cours de dialogue, avant l’attribution du marché, dans le respect des règles prescrites dans ledit document descriptif.

Question-réponse 13

Question : Défraiement : pouvez-vous préciser le montant envisagé pour le défraiement mentionné en fin d’avis de marché et les conditions de son octroi. Est-il lié, comme c’est souvent le cas, au concept de recevabilité de l’offre (auquel cas, le point [12] doit impérativement être précisé immédiatement) ou bien sera-t-il attribué quel que soit le cas de figure ?

Réponse :

Comme mentionné dans l’avis de marché, le montant et conditions d’admission à cette indemnité seront indiqués dans le document descriptif (« guide de dialogue ») qui sera transmis aux candidats retenus au terme de la sélection qualitative.